Conditions générales d’utilisation

En accédant à notre plateforme, vous acceptez les présentes conditions régissant l’utilisation du Financial Intelligence Hub.

26 mai 2026

01

Objet du contrat

Ces conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme par les utilisateurs professionnels.

02

Accès au service

L’accès nécessite la création d’un compte et l’acceptation préalable de la politique de confidentialité.

03

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

04

Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à respecter la charte d’utilisation du service.

05

Protection des données

Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité et la réglementation française.

06

Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures pour garantir la sécurité des échanges et l’intégrité des données.

07

Responsabilités

La société ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

08

Modification du service

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie de la plateforme à tout moment.

09

Durée et résiliation

Le contrat prend effet dès l’inscription et peut être résilié selon les modalités précisées dans cette section.

10

Droit applicable et litiges

Le droit français s’applique et tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

11

Limitation de garantie

Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

12

Contact et réclamations

Pour toute réclamation, veuillez nous contacter aux coordonnées précisées en bas de page.

Contact service client

Pour toute question sur les conditions, contactez notre équipe dédiée.

Téléphone
+33 (0)4 48 73 04 61
Adresse
25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 26 mai 2026 Version: v9