Conditions générales d’utilisation
En accédant à notre plateforme, vous acceptez les présentes conditions régissant l’utilisation du Financial Intelligence Hub.
26 mai 2026
01
Objet du contrat
Objet du contrat
Ces conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme par les utilisateurs professionnels.
02
Accès au service
Accès au service
L’accès nécessite la création d’un compte et l’acceptation préalable de la politique de confidentialité.
03
Droits de propriété intellectuelle
Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
04
Obligations des utilisateurs
Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à respecter la charte d’utilisation du service.
05
Protection des données
Protection des données
Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité et la réglementation française.
06
Sécurité et confidentialité
Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures pour garantir la sécurité des échanges et l’intégrité des données.
07
Responsabilités
Responsabilités
La société ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
08
Modification du service
Modification du service
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie de la plateforme à tout moment.
09
Durée et résiliation
Durée et résiliation
Le contrat prend effet dès l’inscription et peut être résilié selon les modalités précisées dans cette section.
10
Droit applicable et litiges
Droit applicable et litiges
Le droit français s’applique et tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
11
Limitation de garantie
Limitation de garantie
Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
12
Contact et réclamations
Contact et réclamations
Pour toute réclamation, veuillez nous contacter aux coordonnées précisées en bas de page.
Contact service client
Pour toute question sur les conditions, contactez notre équipe dédiée.
- content@gepedcocodo.com
- Téléphone
- +33 (0)4 48 73 04 61
- Adresse
- 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France